Intervention de Xavier Breton

L'intitulé du titre III de ce texte, « Appuyer la diffusion des progrès scientifiques et technologiques dans le respect des principes éthiques », nous semble aussi pompeux qu'inutile – le « respect des principes éthiques » va de soi –, c'est pourquoi nous proposons de supprimer la division et l'intitulé du titre III. Tel est l'objet de l'amendement n° 866.