Intervention de Philippe Berta

Nous n'avons manifestement pas la même définition du mot « eugénisme » qui, pour moi, ne peut faire référence qu'à une politique d'État et ne saurait s'appliquer à des cas particuliers.

Sur le fond, la précision que vous voulez apporter n'est pas utile : cette interdiction est déjà posée par les articles 16 à 16-9 du code civil, parmi lesquels l'article 16-4 dispose que « toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite ». Je suis donc défavorable à cet amendement.