Intervention de Philippe Berta

L'amendement n° 1469, reprenant en partie celui de M. Chiche et qui a reçu l'accord du Gouvernement, poursuit plusieurs objectifs : clarifier le périmètre des dispositifs visés par l'article 11, en précisant qu'il s'agit de traitements algorithmiques à partir de données massives ; maintenir l'obligation d'informer le patient avant l'utilisation d'un traitement algorithmique dans le cadre de sa prise en charge médicale ; garantir que les résultats issus de ce dispositif sont validés par un professionnel de santé ; et prévoir la traçabilité des actions et des données afin d'éviter que le dispositif ne fonctionne comme une pure et simple boîte noire.