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Intervention de Philippe Berta

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

Avis défavorable. L'article 12 a pour objet de renforcer la lutte contre les discriminations fondées sur les données issues de l'enregistrement de l'activité cérébrale, en particulier en matière de prévention et de couverture de risque.

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