Intervention de Philippe Berta

L'amendement n° 1470 a pour objet de rétablir l'interdiction de l'usage de l'imagerie par résonance magnétique (IRM) fonctionnelle à des fins judiciaires, dans une rédaction qui doit permettre d'éviter les querelles sémantiques. Il apparaît en effet préférable de retenir les termes d'« imagerie cérébrale », plutôt que ceux d'« enregistrement de l'activité cérébrale » ou d'« imagerie ou exploration de l'activité cérébrale », trop vastes et qui pourraient nuire à des activités très légitimes de neuro-modulation.

Cette mesure, recommandée par le CCNE et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), a pour objet d'éviter le détournement ou la surinterprétation des usages de cette technique à des fins judiciaires, comme les détecteurs de mensonge qui peuplent de nombreuses séries télévisées.