Intervention de Philippe Berta

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

Cela a fait l'objet d'une longue discussion avec le Gouvernement. J'ai moi-même évolué dans ma position et me suis rangé à l'avis du Gouvernement qui propose de retenir le terme d'« imagerie », et non « enregistrement », lequel couvre bien plus de choses et détruirait un champ d'activité de dispositifs médicaux qui ont besoin de l'accès à certaines formes d'enregistrement de l'exploration cérébrale.

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