Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

Avec le ministère de l'enseignement supérieur d'alors, je considère que le terme d'« imagerie » est trop englobant. Nous préférions parler d'imagerie d'un côté et d'exploration fonctionnelle de l'autre – qui n'est pas seulement l'électroencéphalogramme que tout le monde connaît mais aussi l'enregistrement de l'activité du cerveau par des techniques d'imagerie. En effet, l'exploration fonctionnelle peut se faire de façon électrique mais également par imagerie. Il convient donc de bien séparer les choses, au moment où l'on veut utiliser ces techniques dans un cadre judiciaire.

Je prends un exemple. Quelqu'un qui se met tout nu dans la rue commet un délit. Il est appréhendé par la police et un scanner est pratiqué pour voir s'il a quelque chose, par exemple une tumeur, au cerveau ; c'est normal. Mais si on cherche par l'imagerie à savoir s'il dit ou non la vérité, cela pose un problème. La description anatomique du cerveau est une bonne chose dans tous les cas de figure, y compris judiciaires, mais l'enregistrement de l'exploration du cerveau avec des techniques d'imagerie me pose problème pour la recherche de la vérité judiciaire.

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