Intervention de Philippe Berta

Cet article vise à clarifier le régime juridique des recherches portant sur l'embryon d'une part, et les cellules souches embryonnaires d'autre part. Une cellule souche embryonnaire n'a aucune vocation ni aucune possibilité de redonner un individu. Elle n'est pas totipotente, mais juste pluripotente.

Les cellules souches embryonnaires utilisées dans les laboratoires du monde entier depuis des décennies sont des lignées cellulaires qui pour certaines ont été établies il y a fort longtemps et qui de façon totalement contrôlée – je peux vous assurer que les contrôles de l'Agence de la biomédecine sont sérieux – pourront être utilisées dans un laboratoire puis, à la vue de tout le monde et de façon déclarative, être transmises à un autre laboratoire pour faire des études. L'intérêt de ces cellules souches embryonnaires est précisément de permettre de faire des études sans avoir à utiliser d'embryons supplémentaires.

L'article 14 établit d'abord une distinction entre les recherches portant sur l'embryon surnuméraire non destiné à naître, et qui a été donné à la recherche après consentement de la famille, et celles portant sur l'embryon destiné à naître – il s'agit par exemple de recherches effectuées dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation qui, elles, répondent aux conditions fixées pour les recherches impliquant la personne humaine.

Les enjeux et les interrogations éthiques ne sont pas les mêmes dans ces différents cas et c'est pour cela que le projet de loi, dans le texte adopté par l'Assemblée nationale comme dans celui du Sénat, prévoit que les recherches sur les embryons sont soumises à l'autorisation de l'Agence de la biomédecine, tandis que les recherches sur les cellules souches font l'objet d'une simple déclaration auprès de cette même Agence.

Sur ce sujet, je voudrais faire deux rappels simples. Une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon, ce sont des lignées cellulaires qui sont dans l'incapacité de redevenir un embryon. S'agissant de la recherche sur l'embryon, hors des cas de recherche dans le cadre d'une PMA qui font l'objet d'un statut différencié comme je l'ai expliqué, l'embryon n'a pas vocation à naître et il doit même être obligatoirement détruit. Nous aurons l'occasion d'y revenir plus loin. Ces recherches se font sur des embryons surnuméraires qui ne font plus l'objet d'un projet parental. Elles sont mieux définies et mieux encadrées par le dispositif prévu par le projet de loi. Nous ne devons pas nous priver des progrès majeurs de la thérapie cellulaire, qui n'apparaissent pas clairement aux yeux de certains, mais qui font l'objet de 400 essais cliniques en Europe et un peu plus de 600 aux États-Unis.

Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis défavorable à ces amendements de suppression de l'article, aux amendements de rédaction globale et aux amendements supprimant les alinéas centraux du dispositif.