Intervention de Philippe Berta

La recherche en biologie a besoin de temps long. Si l'on n'a pas compris cela pendant la phase pandémique, on ne le comprendra jamais. C'est un combat que nous avons aussi vis-à-vis de nos autorités administratives.

Je le répète une fois encore, les embryons utilisés à des fins de recherche sont ceux qui ne font plus l'objet d'un projet parental et qui étaient destinés à la destruction. Ils seront détruits après avoir intégré une activité de recherche préalable. Je précise que cela concerne une très faible fraction des embryons qui sont destinés à la destruction.

Par ailleurs, c'est être déconnecté de la réalité que de dire que les biothérapies, les thérapies cellulaires et les thérapies géniques n'avancent pas. Je rappelle que ces thérapies cellulaires donnent enfin de vraies options possibles – je pense notamment aux cancers à travers les CAR-T cells (pour « lymphocytes T porteurs d'un récepteur chimérique »). Heureusement, les choses avancent, mais cela prend bien sûr du temps. Nous souhaiterions tous pouvoir être soignés plus rapidement.

Le projet de loi permet avant tout de mettre en cohérence le droit existant en matière de recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. J'ai entendu le mot de permissivité : si vous saviez à quel point ce n'est pas le cas ! L'ensemble des professionnels, qu'ils fassent de la thérapie cellulaire, qu'ils travaillent sur les cellules souches embryonnaires ou sur les embryons, sont soumis à des contraintes administratives que vous n'imaginez pas et à des contrôles récurrents qu'ils admettent et avec lesquels ils vivent.

Il me semble avoir déjà expliqué l'utilité et l'importance cruciale de l'utilisation de ces différents matériels pour la recherche. Lors de nos précédents échanges, nous avons eu l'occasion de revenir sur de multiples exemples de résultats déjà obtenus et de tout ce que nous pouvons espérer obtenir dans ces champs d'investigation que représentent les recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires.

S'agissant des amendements identiques n° 204, n° 324 et n° 406, vous mentionnez encore une fois dans votre rédaction « lorsque l'homme et la femme qui forment le couple », ce qui est en contradiction totale avec le début du texte que notre commission a adopté. Cela suffit à prouver le caractère inopérant de votre rédaction globale dans l'économie générale du présent projet de loi.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 205, 325 et 407, il me semble utile de rappeler que tout l'intérêt de l'article 14 est justement de différencier les statuts juridiques des recherches portant sur les embryons de celles portant sur des cellules souches embryonnaires puisque les enjeux éthiques ne sont nullement identiques.

Enfin, s'agissant des amendements identiques n° 323 et n° 405, et de l'amendement n° 1309 qui va dans le même sens, suspendre les recherches reviendrait à pénaliser la recherche française dans un domaine pourtant hautement stratégique. Je plaide pour que nous soyons convaincus du caractère stratégique des aspects santé qui sont de l'ordre de notre souveraineté, comme nous le montre tous les jours l'expérience du covid-19, et fondamentaux du point de vue des progrès médicaux.

Avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.