Intervention de Xavier Breton

Je me permets de défendre à la fois les amendements n° 337 et n° 300.

Le premier vise, après l'alinéa 1, à insérer l'alinéa suivant : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Le second dispose que : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. »

Nous savons en effet qu'il serait possible de fabriquer des gamètes de manière artificielle, in vitro. Or, la recherche sur les cellules souches n'est pas exempte d'interrogations éthiques lorsqu'il s'agit de les différencier en gamètes. L'article 16-4 du code civil dispose que « Nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine » et l'article 16-2 : « Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort. »