Intervention de Xavier Breton

La suppression par le Sénat des mots : « impliquant la personne humaine » dans le second alinéa de l'article L. 1125-3 du code de la santé publique crée une ambiguïté. En effet, les recherches menées sur l'embryon pourraient ainsi échapper au cadre plus protecteur des recherches impliquant la personne humaine. C'est pourquoi nous proposons de supprimer l'alinéa 3.