Intervention de Philippe Berta

Comme je ne voudrais pas que M. Hetzel effraie tout le monde avec la FIV à trois parents, je vais vous expliquer en quoi cela consiste. Cette recherche porte, en fait, sur une pathologie génétique qui affecte les petites machines respiratoires de nos cellules, appelées mitochondries. Il arrive en effet que le génome de ces mitochondries subisse des mutations – c'est, hélas, très fréquent – qui peuvent être à l'origine de pathologies très graves. Le protocole en question consiste donc à prélever les mitochondries malades de l'ovocyte – car ce sont celles de la mère qui seront transmises à l'enfant –, à les remplacer par des mitochondries saines, puis à réaliser une fécondation in vitro. Voilà en quoi consistait cette expérimentation qui a, du reste, me semble-t-il, réussi. Cette technique, qui n'est malheureusement pas passée dans la pratique, permettrait de remédier à des centaines de pathologies très lourdes.

J'en viens à l'objet des amendements en discussion. L'alinéa 3 est issu d'un amendement de la rapporteure au Sénat. Il est vrai que, dès les travaux de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, nous avions perçu un certain malaise provoqué par l'emploi des mots « impliquant la personne humaine » pour désigner des études qui portent, non pas sur une personne humaine, mais sur un embryon, qui relève d'un statut ad hoc. Il me semble donc que la démarche de notre collègue sénatrice est la bonne et que cet alinéa doit être maintenu.

Je tiens toutefois à rassurer les auteurs de ces amendements : il s'agit là d'un enjeu de terminologie. Au plan purement juridique, ces recherches s'inscrivent bien dans les conditions qui sont fixées par le titre II du livre Ier de la première partie de la partie législative du code de la santé publique. C'est d'ailleurs dans cette même optique que le présent projet de loi prévoit d'identifier clairement les recherches portant sur les embryons destinés à être implantés dans la même partie du code de la santé publique.

Je demande donc le retrait de ces amendements ; sinon, j'y serai défavorable.