Intervention de Philippe Berta

Le texte adopté par le Sénat modifie les critères qui doivent être respectés par les protocoles de recherche portant sur les embryons. Il tend ainsi à préciser le troisième critère, relatif à la démonstration de l'absence de méthodologie alternative au recours aux embryons humains. Selon l'exposé sommaire de l'amendement adopté par le Sénat, la « méthode alternative au recours aux embryons n'est recevable que s'il est démontré qu'elle présente une pertinence scientifique comparable avec l'embryon humain ». Une telle évolution ne sécurise pas davantage les protocoles de recherche. Il est donc proposé de s'en tenir au droit actuel, dont la rédaction, plus générale, ne lie pas l'évaluation opérée par l'Agence de la biomédecine à la pertinence scientifique.