Intervention de Xavier Breton

J'ajoute que le Conseil constitutionnel, dans une décision du 1er août 2013, a considéré que figurent notamment au nombre des principes éthiques visés à l'article L. 2151-5 du code de la santé publique celui en vertu duquel la recherche « ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental », et après qu'a été obtenu « le consentement écrit préalable », mais aussi libre et éclairé du couple géniteur dont est issu l'embryon.