Intervention de Philippe Berta

S'agissant de l'amendement n° 1106 de Mme Ménard, je rappelle que les embryons ne sont pas dotés de la personnalité morale, mais qu'ils n'en sont pas moins appréhendés comme des personnes humaines potentielles, à qui le respect est dû.

En ce qui concerne l'amendement n° 219 de M. Bazin, l'intention est satisfaite par la rédaction de l'alinéa 11, qui formule les principes éthiques applicables à l'embryon et les finalités interdites. Quant à l'intégrité physique à laquelle il est fait référence, elle est incompatible avec le fait que l'arrêt du développement est fixé au quatorzième jour.

S'agissant des amendements identiques, le contrôle exercé par l'Agence de la biomédecine est déjà prévu par le II de la nouvelle rédaction de l'article L. 2151-5. Par ailleurs, nous aurons l'occasion de discuter de nouveau des enjeux de consentement à l'article 16.

Avis défavorable sur tous ces amendements.