Intervention de Philippe Berta

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

La fin du projet parental modifie la destination de l'embryon ; celle-ci concerne non plus les couples, le membre survivant ou la femme seule, mais le chercheur. Or il peut s'écouler un long moment entre le don de l'embryon à la recherche et le début des travaux – étant entendu, par ailleurs, comme nous l'avons précisé ce matin, que la quasi-totalité des embryons ne fera jamais l'objet d'une recherche. Dans ces conditions, il est difficile de donner des indications quant à la nature des recherches et de recontacter les personnes. Qui plus est, la rédaction proposée est inopérante, car elle ne prévoit pas le cas de figure que j'évoquais à l'instant, et qui est majoritaire, à savoir celui où les embryons ne font l'objet d'aucune recherche. Avis défavorable sur ces trois amendements.

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