Intervention de Philippe Berta

De mémoire, nous avions déjà eu cette discussion en première lecture. Vous envisagez de ne conserver que le retrait de l'autorisation : la suspension serait supprimée. Or celle-ci peut s'avérer nécessaire, en particulier si l'on veut diligenter de façon sérieuse des inspections et vérifier le respect du droit tout en garantissant le principe de l'examen contradictoire. Avis défavorable.