Intervention de Philippe Berta

Nous avons l'intention d'autoriser la culture jusqu'au quatorzième jour, alors que le Sénat propose d'aller jusqu'au vingt et unième. Le quatorzième jour marque effectivement la fin de la gastrulation, qui va conduire à l'apparition des feuillets – l'ectoderme, l'endoderme et le mésoderme. On est donc très loin de la mise en place de quelque organe que ce soit. Par ailleurs, en supprimant la première phrase de l'alinéa 18, vous briseriez un interdit : quand des recherches ont eu lieu sur un embryon conçu in vitro, il ne peut être transféré à des fins de gestation. Les recherches sur l'embryon in utero relèvent du régime des recherches impliquant la personne humaine. Avis défavorable.