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Intervention de Philippe Berta

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

L'amendement n° 1508 vise à supprimer l'avant-dernière phase de l'alinéa 18, afin d'en revenir à la durée de quatorze jours, au lieu des vingt et un jours prévus par le Sénat.

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