Intervention de Philippe Berta

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de la première phrase de l'alinéa 27, telle qu'elle avait été votée par notre assemblée en première lecture. Estimant que les travaux portant sur l'adjonction de cellules humaines à un embryon animal constituaient une ligne rouge à ne pas franchir, la commission du Sénat a souhaité, sur proposition de sa rapporteure, interdire ces expérimentations. En modifiant également l'article 15 et en supprimant l'article 17, cette modification de l'article 14 déséquilibre complètement l'architecture du projet de loi et entraîne un retour au droit en vigueur. Or, en maintenant l'état actuel du droit, le texte adopté par le Sénat n'interdit pas formellement les recherches impliquant les chimères animal-homme. Pis, en retirant celles-ci du champ du contrôle renforcé applicable aux recherches sensibles, le texte supprime tout mécanisme de régulation. Cette rédaction est donc, à mes yeux, totalement contreproductive. Par ailleurs, j'estime que les travaux portant sur l'adjonction de cellules humaines à un embryon animal présentent un intérêt particulier pour la recherche fondamentale.

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