Intervention de Philippe Berta

L'exposé des motifs de l'amendement n° 613 ne correspond pas à son texte, qui vise à modifier les règles relatives à l'importation de cellules souches embryonnaires. Avis défavorable.

Un pays peut être signataire de la convention d'Oviedo et ne pas produire des cellules souches dans le respect des principes éthiques du droit français, un pays non signataire peut respecter ces mêmes principes. La rédaction du projet de loi est plus appropriée car elle fixe des critères bien identifiés. Je vous demande de retirer vos amendements, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Enfin, l'amendement no 612 ne tient aucun compte des progrès accomplis, puisqu'il s'agit de revenir aux dispositions du code civil qui encadraient l'importation des cellules souches avant la loi de 2011. Avis défavorable.