Intervention de Philippe Berta

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

L'amendement n° 754 étant satisfait par les amendements visant à rétablir les alinéas de l'article, j'en suggère le retrait.

S'agissant de l'amendement n° 1212, je répète qu'il est impossible d'envisager un régime juridique distinct pour les cellules souches embryonnaires et les iPS. Avis défavorable.

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