Intervention de Philippe Berta

En cohérence avec mon amendement n° 1513 à l'article 14 qui procédait au même rétablissement pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires, cet amendement vise à rétablir l'alinéa 7 afin que les protocoles de recherche conduits sur des cellules iPS ayant pour objet leur insertion dans un embryon animal avant son transfert chez la femelle soient soumis à déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine.

Le Sénat, qui estime que les travaux portant sur l'adjonction de cellules humaines dans un embryon animal constituent une ligne rouge à ne pas franchir, a supprimé cet alinéa ; pour la même raison, il a modifié l'article 14 et supprimé l'article 17.

De telles modifications conduisent à déséquilibrer l'architecture du projet de loi et reviennent à maintenir l'état actuel du droit. Ce faisant, le texte adopté par le Sénat n'interdit pas formellement les recherches impliquant les chimères animal-homme. Pire, en retirant celles-ci du dispositif de contrôle renforcé applicable aux recherches sensibles, le texte fait l'impasse sur tout mécanisme de régulation. Cette rédaction est donc totalement contre-productive.

En outre, les travaux portant sur l'adjonction de cellules humaines dans un embryon animal présentent un intérêt particulier pour la recherche fondamentale. C'est pourquoi je souhaite rétablir l'alinéa 7 dans sa rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture.