Intervention de Xavier Breton

Certes, l'agence fait un rapport, mais les résultats ne sont pas là. Nous n'avons ni limité la production d'embryons humains congelés ni diminué le stock, bien au contraire. La rédaction actuelle de la loi ayant montré ses insuffisances, nous proposons de compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Chaque année l'Agence de la biomédecine rend publics les actions qu'elle a entreprises et les résultats qu'elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons conservés. »