Intervention de Philippe Berta

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

La rédaction que je propose explicite que la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite.

Les recherches sur l'adjonction de cellules humaines à des embryons d'animaux, quant à elles, existent partout dans le monde. En plus des publications citées par Jean-François Eliaou, prenons l'exemple du développement de cœurs humains dans des modèles porcins, pour compenser le manque de greffons. Nous y travaillons depuis des années.

Ces expérimentations, qui présentent un grand intérêt pour la recherche, sont menées dans un flou juridique rappelé par le Conseil d'État et la mission d'information sur la loi relative à la bioéthique. La rédaction de l'article 17 sécurise les recherches effectuées dans un cadre in vitro impliquant une modification du génome. L'édition du génome, c'est-à-dire les techniques permettant de modifier une lettre de notre génome à un endroit déterminé, présente un intérêt scientifique majeur. Un consensus international semble se dessiner afin d'interdire, en l'état actuel des connaissances scientifiques, toute édition du génome d'un embryon suivie de son transfert dans l'utérus. Si l'on peut regretter que des expérimentations malheureuses aient été tentées en Chine, leur auteur est maintenant en prison et a perdu son laboratoire.

Toutefois, l'édition du génome portant sur des embryons humains non implantables dans l'utérus, donc destinés à être détruits, présente un intérêt certain. Cette évolution permettrait aux chercheurs français de prendre part au développement de nouvelles thérapies qui font l'objet d'une forte concurrence mondiale. L'étude d'impact souligne qu'il est indispensable de revitaliser le domaine de la recherche en France, pour lequel il existe une forte compétence qui, malheureusement, est insuffisamment mise à contribution.

Il s'agit donc d'un domaine de recherches réglementé et soumis à autorisation. Il ne s'agit pas de faire évoluer l'espèce de manière artificielle – nous n'en sommes pas capables – mais de trouver des solutions thérapeutiques.

Avis défavorable.

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