Intervention de Philippe Berta

Si le consentement est présumé, un devoir d'information est prévu par ce dispositif équilibré afin d'exercer un droit d'opposition. Cette évolution est rendue nécessaire notamment parce que nombre de projets de recherche ont besoin de réunir et de traiter une grande quantité de données pour explorer des questions scientifiques et médicales. Un « ciselage » du consentement qui resterait assorti à une finalité limitée – une seule maladie – ne peut répondre à cette exigence, alors même que notre pays s'est engagé dans le plan France Médecine génomique 2025. Avis défavorable.