Intervention de Philippe Berta

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

Prévoir un consentement écrit remettrait en question l'économie du dispositif, dont j'ai souligné l'importance au regard des recherches menées. Je rappelle que le consentement est présumé mais réversible dans le cadre d'un droit d'opposition. Avis défavorable.

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