Intervention de Philippe Berta

Plusieurs interventions successives sur un même échantillon peuvent être nécessaires dans le cadre du même projet de recherche. La rédaction proposée par l'amendement n° 241 pourrait alors avoir pour conséquence de remettre en cause des travaux engagés de longue date si l'opposition intervenait en fin de recherche.

Le dispositif proposé par l'article 18 me semble nettement plus équilibré : il permet l'information des personnes au sujet des programmes de recherche ainsi que leur opposition, à tout moment, tant qu'il n'y a pas eu d'intervention sur l'échantillon à des fins de recherche.

Outre que les amendements n° 734 et n° 242 relèveraient du décret, il me semble que ces propositions de rédaction conduiraient finalement à restreindre le droit à l'expression d'une opposition à un délai unique d'un mois. Il me semble que c'est contraire avec la protection du droit d'opposition consacré par cet article. Avis défavorable.