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Intervention de Philippe Berta

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

Ces précisions relèvent là encore du décret, notamment par le biais de l'exercice du droit d'opposition. Je pense que votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

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