Intervention de Jean-François Eliaou

Demande de retrait, dans la mesure où votre demande est doublement satisfaite. Le II de l'article L. 2131-1 relatif au diagnostic prénatal, qui n'est pas modifié par ce projet de loi, dispose que la femme enceinte reçoit une « une information loyale, claire et adaptée à sa situation ». Par ailleurs, les principes généraux du consentement libre et éclairé figurent à l'article L. 1111-4 du code de la santé publique. Il n'est donc pas utile de les répéter.