Intervention de Jean-François Eliaou

Mon amendement n° 1484 vise à rétablir l'article 19 bis A dans une rédaction un peu différente. Le DPI‑HLA concerne un nombre très faible de pathologies, pour lesquelles le seul traitement est la greffe de cellules souches hématopoïétiques, qui, pour des raisons de compatibilité, ne peuvent pas provenir d'un donneur non apparenté. La seule possibilité est d'utiliser le sang du cordon (côté placenta) de l'enfant qui va naître pour sauver son frère ou sa sœur. C'est pourquoi on propose à la famille de faire une fécondation in vitro et de trier les embryons selon deux critères : l'absence de mutation et la compatibilité tissulaire. En 2014, cette stratégie thérapeutique a été interrompue en France, parce que l'on ne pouvait pas faire autrement qu'implanter le stock d'embryons obtenus lors d'une première stimulation. Or la probabilité d'avoir des embryons compatibles est extrêmement faible. Les équipes françaises ont donc cessé de recourir à cette technique, qui revenait souvent à faire de fausses promesses aux patientes.

Je vous propose de rétablir le droit actuel, en créant une dérogation, pour que la femme puisse bénéficier d'une deuxième, voire d'une troisième stimulation, sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine, dans l'espoir d'avoir un embryon compatible sans la tare génétique. Si nous supprimons le dispositif législatif permettant le recours à cette technique, la sécurité sociale ne pourra même pas prendre en charge les quelques cas français qui, n'ayant pas la possibilité de le faire en France, sont traités en Belgique.