Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 2 juillet 2020 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Étant un homme, j'ai eu des enfants par femme interposée. J'ai mené une petite enquête : de nombreux professionnels ont relevé une différence de réaction selon que l'annonce d'une anomalie sur un embryon est faite avant l'implantation ou en cours de grossesse. Je confirme donc le point de vue de Mme Bergé, si l'on se met à la place des gens à qui l'on dit que leur embryon ne sera pas tout à fait normal, on dit non. Mais ce n'est pas l'argument majeur en défaveur de l'amendement.

D'abord, celui-ci propose une expérimentation qui existe déjà. Un PHRC a été lancé, financé par l'argent public, et qui va durer trois à quatre ans.

Ensuite, au cours du débat, un mélange des indications s'est produit, car cet outil peut être utilisé dans plusieurs situations cliniques. L'idée initiale est d'ouvrir la possibilité du DPI-A pour des familles ayant une mutation génétique, pour laquelle on recherche une anomalie chromosomique précise. Puis on évolue vers une utilisation du DPI-A pour des raisons d'avortements à répétition, de fausses couches ou d'échecs de FIV. Ce sont là des contextes complètement différents. J'avais souligné ce point dans l'hémicycle lors des débats de première lecture. Nous ne savons pas ce que nous voulons ! Le Gouvernement avait d'ailleurs émis un avis défavorable en commission et en séance publique, à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

Sur le plan expérimental, l'amendement est satisfait. Attendons les résultats de l'étude, faisons confiance aux professionnels – qui sont exactement les mêmes d'ailleurs que ceux qui sont proposés dans l'amendement. Si nous votons celui-ci, le PHRC n'a plus de raison d'être !

Nous sommes des humains. Je ne m'oppose pas à l'indication citée par M. Berta. Cependant, à partir du moment où l'on ouvre la possibilité du DPI-A à plusieurs indications, on risque d'aboutir à une inégalité des chances. Certaines femmes souhaiteront, à juste titre, effectuer un DPI avec recherche d'anomalie chromosomique parce qu'elles auront avorté à plusieurs reprises, ou fait des fausses couches, ou subi plusieurs échecs de FIV.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement n° 853.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.