Intervention de Philippe Gosselin

Une fois de plus, le rapporteur se fait maître ès provocations. Le texte prévoit un certain nombre de dispositions dont on voit bien qu'elles constituent un cheval de Troie et que l'on prépare la suite – on va « rattraper le retard » et même essayer d'anticiper. C'est très inquiétant, mais cela a au moins le mérite de la clarté.

Tout aussi inquiétante est la relativité des principes auxquels la majorité se réfère. Selon le rapporteur, les principes éthiques se votent à la majorité du CCNE ou d'autres. Il me semblait pourtant que, précisément, certains grands principes transcendaient les clivages, les religions et les philosophies. C'est même la raison d'être de l'article 16 du code civil, qui grave dans le marbre des principes liés à l'indisponibilité du corps humain, tels que la gratuité des dons et le principe de dignité. Et il suffirait demain d'une majorité pour que l'on balaye d'un revers de main et cet article et le reste, et que l'on ne se réfère même plus à ce principe ?

On voit bien où tout cela peut nous mener : à une forme de marchandisation des corps, à la GPA que vous appelez de vos vœux et qui figurerait dans la Bible – nous n'en avons manifestement pas la même lecture. Je vous invite à un peu plus de précision et à un peu moins de provocation.