Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il convient en effet de rétablir l'article 1er dans sa version issue de la deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Il s'agit en l'occurrence d'un amendement de repli par rapport à l'autre amendement, qui propose, à travers le rétablissement de l'article 1er, de permettre également la ROPA, la PMA post mortem et la PMA pour les trans.

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