Intervention de Xavier Breton

L'amendement soulève un vrai problème. S'il n'est pas adopté, il conviendra de le déposer en séance pour interroger le ministre sur les modalités de contrôle. Après les insuffisances et les manquements graves qui ont été constatés, il importe que le Gouvernement s'engage pour que ces contrôles soient effectifs, et que de telles situations ne se reproduisent pas.