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Intervention de Philippe Berta

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

L'article 11 a pour vocation de maintenir une information au préalable du patient qui serait concerné par l'utilisation d'un traitement algorithmique.

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