Intervention de Philippe Berta

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

Il s'agit de rétablir l'article 12 dans sa rédaction issue de la deuxième lecture de notre assemblée, afin d'interdire le recours à des techniques d'imagerie cérébrale fonctionnelle dans le domaine de l'expertise judiciaire, par exemple en matière de détection de mensonges, celui-ci n'étant pas exempt de risques.

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