Intervention de Philippe Berta

Ma réponse portera sur les différents amendements de rédaction globale de l'article 14.

Tout d'abord, certains d'entre eux font référence à « l'homme et la femme qui forment le couple » ; une telle rédaction est en contradiction avec ce que nous venons de voter et les rendrait inopérants.

Ensuite, nous avons assisté, en moins de dix mois, à l'occasion de la pandémie, à une innovation de rupture fondamentale dans le domaine de la vaccination, voire dans celui du traitement du cancer. Nous ne pouvons donc pas nous permettre de suspendre les recherches pendant un an : la compétition internationale est telle qu'il nous serait impossible de rattraper le retard pris.

D'autres amendements tendent à rétablir le régime d'autorisation pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires. Encore une fois, ces cellules, qui se caractérisent par leur pluripotence, ne sont pas des embryons ; elles n'ont pas non plus la capacité de le devenir. Il n'y a donc aucune raison de continuer de les soumettre à un régime identique à celui qui s'applique à ces derniers. Tout l'intérêt de l'article 14 est précisément de différencier les statuts juridiques des recherches portant respectivement sur les uns et sur les autres. Le projet de loi permet avant tout de mettre en cohérence le droit existant en matière de recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires.

Enfin, il me semble avoir expliqué l'utilité et l'importance cruciale de ces cellules pour la recherche. Demain matin, se tient le congrès des 320 associations de l'Alliance maladies rares, qui aura pour thème « Thérapies géniques et thérapies cellulaires ». Vous y êtes bien entendu invités ! Avis défavorable.