Intervention de Philippe Berta

Pour revenir un peu en arrière, vous avez dit, monsieur Hetzel, que l'on pourrait s'en tenir aux modèles animaux. Mais c'est impossible pour les recherches sur la stérilité, car certains de ses facteurs sont propres à l'espèce humaine : ils sont liés à certaines activités ou codés par certains gènes. J'ai moi-même travaillé sur les facteurs de fertilité portés par le chromosome Y et, malheureusement, ce type de recherche ne peut se faire que chez l'homme.

Madame Ménard, les embryons ne sont pas revêtus de la personnalité morale mais ils n'en sont pas moins appréhendés comme des personnes humaines potentielles, à qui nous devons effectivement le respect. C'est pourquoi le législateur a encadré les recherches qui portent sur eux en interdisant certaines finalités, sans pour autant interdire toutes les recherches.

Rappelons enfin que l'embryon, dans le cadre des recherches, est détruit au bout de quatorze jours – c'est la durée qu'a retenue le Sénat. On ne peut donc pas l'appréhender comme une personne.