Intervention de Philippe Berta

Réunion du jeudi 3 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Berta, rapporteur :

La fin du projet parental modifie la destination de l'embryon, dont le destin ne concerne plus le couple, le membre survivant ou la femme seule ; il concerne désormais le chercheur.

Il peut s'écouler beaucoup de temps, plusieurs années, entre le moment où l'embryon est donné à la recherche et celui où il fait effectivement l'objet d'une recherche. Dans ces conditions, il est difficile de donner d'emblée des indications sur la nature des recherches qui seront faites ; et il est tout aussi difficile de recontacter les personnes a posteriori.

Enfin, un embryon donné à la recherche ne fait pas nécessairement l'objet d'une recherche ; c'est même le cas le plus fréquent. La rédaction que vous proposez est inopérante, car elle ne prévoit pas ce cas de figure.

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