Intervention de Philippe Berta

Pour l'instant, le délai maximal de culture des embryons est seulement soumis à l'appréciation de l'Agence de la biomédecine et il pourrait toujours faire l'objet de recours contentieux. Il y a eu de longs débats pour savoir s'il fallait retenir une durée de sept, quatorze, voire vingt et un jours. Ce qui est primordial, en tout cas, c'est de fixer une limite dans la loi. C'est une garantie supplémentaire d'encadrement.

La question d'un possible allongement du délai s'explique par les progrès techniques réalisés dans la culture des embryons. Plusieurs raisons ont conduit à choisir quatorze jours.

D'abord, cette limite a été reconnue comme acceptable, parce qu'elle correspond au début de la différenciation de l'embryon et à l'apparition du système nerveux : à quatorze jours, la masse cellulaire interne de l'embryon conduit à l'apparition de trois feuillets, l'ectoderme, l'endoderme et le mésoderme. La limite de quatorze jours est retenue dans la quasi-totalité des autres pays.

Cette extension va permettre de conduire de nouvelles recherches pour mieux connaître non seulement le développement de l'embryon, mais aussi sa nidation, autrement dit son implantation dans la paroi utérine – étape très importante car tout se joue là, et les défauts d'implantation sont cause de nombreuses stérilités. Il s'agit également de comprendre la contribution de tel ou tel gène au développement harmonieux de l'embryon. Nous espérons que ces recherches fondamentales sur les phases initiales du développement embryonnaire trouveront des applications thérapeutiques.

En fixant la limite à quatorze jours, nous avons trouvé un équilibre qui a été accepté par tous, y compris au niveau international. Je suis donc défavorable aux amendements visant à réduire ou à allonger ce délai.