Intervention de Paul Christophe

Lors de la discussion générale, je m'étais déjà interrogé sur la portée de cette habilitation. Les collectivités et organismes non assujettis à cette obligation sont inquiets car ces nouvelles dispositions pourraient nuire à la fluidité alors qu'ils ont précisément besoin d'être très réactifs en ce moment. C'est pourquoi je souhaite la suppression de l'article 3, dans l'attente des explications que M. Fesneau ne manquera sans doute pas de nous apporter.