Intervention de Anne-Laure Blin

Durement touchés par le contexte économique et social des dernières années, qu'illustrent certaines manifestations que le Gouvernement s'efforce de faire oublier, au premier rang desquelles celles des gilets jaunes et celles contre la réforme des retraites, et par la crise sanitaire, de nombreux travailleurs indépendants sont en très grande difficulté depuis plusieurs mois. Ils demeurent un maillon faible de notre tissu économique.

Dès le début de la pandémie, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs, employés des services à la personne se sont trouvés, du jour au lendemain, sans débouchés et confrontés à une chute drastique de la demande, ainsi qu'aux difficultés induites par les mesures sanitaires. Nous sommes bien conscients que des mesures ont été prises pour les soutenir pendant la crise, mais certaines dispositions se sont avérées inadaptées : problèmes d'accès et de mise en œuvre, retards de paiement et complexités administratives ont mis à mal la trésorerie de certains indépendants.

La conjonction d'une surexposition à la crise et de l'inadéquation de ces dispositifs a fait naître un risque majeur de faillites économique et sociale, alors même que la reprise économique et la situation sanitaire demeurent fragiles. Or la faillite de ces entreprises aurait de graves conséquences économiques et sociales.

Le présent projet de loi, déposé au début de l'automne, s'inscrit dans un vaste plan en faveur des indépendants présenté par votre prédécesseur, Monsieur le ministre délégué. Je tiens à dire que le rythme des auditions qui nous a été imposé a été particulièrement difficile à suivre. Comment travailler convenablement lorsqu'une convocation est envoyée à 9 heures du matin pour une réunion le soir, voire l'après-midi même ?

Le texte proposé par le Gouvernement a été adopté par le Sénat dans une version considérablement réécrite, afin notamment d'en renforcer la stabilité juridique. Il fait l'objet d'un large consensus, qui n'exclut pas plusieurs points de vigilance. Les deux rapporteurs ont notamment indiqué qu'ils ont déposé plusieurs amendements de réécriture générale. Nous y serons très attentifs. La distinction entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel sera-t-elle suffisante face aux banquiers ? Existe-t-il un risque que les banques contournent l'esprit de la loi pour obtenir des gages personnels ? Quid de l'article 6 ?

J'observe enfin que ce texte vient en discussion, très étrangement, quelques mois avant d'importantes échéances électorales, et qu'il n'aborde pas les questions essentielles de la formation et de l'aide au développement des entreprises. Or cela permettrait de donner de véritables leviers à nos entrepreneurs et de lever les blocages auxquels ils sont confrontés.