Intervention de Philippe Huppé

La naissance, la vie, la mort : tout juriste connaît ce processus. Le présent projet de loi révolutionne la naissance, la vie et la mort d'une entreprise, à l'aune de la modernité. Il s'agit non pas de « pétasser », comme on dit chez moi, dans le sud de la France, mais de dire aux entrepreneurs de France : « Si vous ratez, ce n'est pas très grave, car de votre échec, vous ressortirez bien plus forts. ». Nous faisons enfin nôtre cet état d'esprit positif des Américains, selon lequel on peut se relever d'un échec et repartir.

Certes, des points de débat demeurent, notamment la distinction entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel et le cautionnement, dont j'aurais préféré l'interdiction pure et simple, pour éviter un contournement de la mesure par les banques, qui essaieront d'engager le patrimoine personnel de l'entrepreneur pour cautionner son patrimoine professionnel. À nous et aux chambres de métiers d'être vigilants sur ce point, afin de mieux conseiller et accompagner les artisans dans leurs engagements. Plusieurs de leurs représentants, que nous avons auditionnés, s'y sont dits prêts.

Avec ce texte, nous faisons également savoir aux entrepreneurs que s'ils cessent leur activité, ils seront aidés pendant quelques mois, le temps de passer à autre chose, que nous ne les laisserons pas au pied du mur sans aucune aide financière. Il s'agit, non pas d'en faire des salariés, mais de les accompagner dans une nouvelle activité, certes modestement, car l'objectif est le travail et non l'oisiveté.

Le groupe Agir ensemble salue la modernité et l'esprit positif du projet de loi et sera présent pour discuter des différentes dispositions.