Intervention de Valérie Six

Le monde du travail est en pleine mutation, en particulier depuis la crise sanitaire. Les parcours professionnels ne sont plus linéaires et l'entrepreneuriat, même temporaire, séduit de plus en plus. Il doit être plus simple et plus rapide de changer de vie. Le travailleur indépendant recherche la mobilité, la flexibilité et l'autonomie. Nous avons la responsabilité de proposer les meilleures conditions possibles pour qu'ils puissent se lancer : je pense notamment aux travaux d'Alain Madelin, de Renaud Dutreil et d'Hervé Novelli qui, chacun à leur manière, ont agi pour mieux protéger les indépendants.

Nous n'avons pas légiféré dans ce domaine depuis plus de vingt ans ; aussi notre groupe accueille-t-il favorablement ce texte. En facilitant la vie des entrepreneurs, nous favorisons la croissance.

Nous soutiendrons la mesure phare de ce texte : élargir à tous les indépendants la protection de leur patrimoine personnel. Cela étant, nous nous posons des questions quant à l'efficacité du dispositif. En effet, ces travailleurs pourraient rencontrer des difficultés encore plus nombreuses pour obtenir un crédit et les établissements bancaires pourraient demander systématiquement la levée de la protection du patrimoine personnel. Nous ferons, par conséquent, des propositions dans un esprit constructif, pour améliorer et enrichir ce texte. L'État a créé une garantie pour les prêts étudiants : pourquoi ne pas réfléchir à un dispositif similaire ? Les indépendants ont tout autant le droit de bénéficier d'une garantie publique pour leur crédit.

D'autre part, de nombreux intervenants que nous avons auditionnés ont regretté le manque d'informations sur leurs droits et les dispositifs en vigueur. Nous proposerons d'établir une charte de bonnes pratiques des relations entre les établissements bancaires et les indépendants.