Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

Je comprends cet amendement, mais nous disposons déjà de rapports sur ce sujet, comme le rapport d'information de la commission des Affaires sociales sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale. Nous pouvons aussi mettre à profit le Printemps social de l'évaluation pour approfondir la réflexion.

Le champ du rapport que vous demandez serait trop large par rapport au but recherché. Il concernerait 4 millions d'indépendants, qui versent leurs cotisations sociales à ces opérateurs essentiels pour la protection sociale que sont les URSSAF. Il vaut mieux traiter les choses au cas par cas, département par département, avec les URSSAF et les acteurs concernés. Les URSSAF ont déjà fait énormément de progrès par rapport au passé. Avis défavorable.