Intervention de Cendra Motin

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

Nous avons déjà commencé à faire évoluer la culture des administrations, notamment des administrations centrales, avec la loi pour un État au service d'une société de confiance. Elle a commencé à se concrétiser, même si on trouvera toujours des cas où les choses ne se passent pas très bien.

En tant que rapporteure pour avis de la commission des Finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, j'ai abordé le sujet de la sécurité sociale des travailleurs indépendants et celui des relations entre les URSSAF et les gérants majoritaires. Il reste bien entendu beaucoup de choses à faire, à commencer par le nouveau mode de traitement personnalisé des dossiers que sont en train de lancer les URSSAF, en affectant un interlocuteur à chaque chef d'entreprise.

Les informations sont déjà disponibles dans les rapports pour avis de la commission des Finances et dans ceux du rapporteur général de la commission des Affaires sociales, notre collègue Thomas Mesnier.

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