Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Ouvrir encore davantage l'accès à l'ATI va un peu trop loin. Surtout, cela pourrait entraîner des abus. Avis défavorable.

Je profite de cette occasion pour indiquer que, même si le travail n'a pas pu aboutir au stade de l'examen en commission, il faudra se pencher en séance sur la manière d'empêcher que le dispositif soit détourné. Il faut en particulier veiller à ce que le montant de l'allocation ne dépasse pas celui des revenus du travail qu'il remplace.

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