Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Jean-Noël Barrot, rapporteur :Les services qui seraient chargés d'élaborer ce rapport estiment qu'un délai de trois mois est trop court. Je donnerais un avis favorable en séance à un délai un peu allongé.
