Intervention de Muriel Roques-Etienne
Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 20h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Muriel Roques-Etienne :L'article 11 prévoit des dispositions dérogatoires relatives au conseil régional de l'Ordre d'Ile-de-France. Nous suggérons deux modifications.
